Brigitte Nicollin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicollin (Brigitte)
Objet:
à effectuer des contrôles sur pièces et sur place
en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense
les agents de la direction générale de l'armement
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000027300048
(source JORF)
habilitation
13 Avril 2013
13/04/2013